Les devis doivent faire apparaître le nombre d’agents exécutant l’une des prestations funéraires et affectés au convoi.
Art. R.2223-28 : Combien de porteurs ? Informations obligatoires
Le 22 mai 2016
Les devis doivent faire apparaître le nombre d’agents exécutant l’une des prestations funéraires et affectés au convoi.