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Art. R.2223-23-4 : Politique de neutralité pour les espaces de crémation

Art. R.2223-23-4 : Politique de neutralité pour les espaces de crémation

Le 22 mai 2019

(créé par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011)

Les gestionnaires des sites cinéraires veillent à ce qu’aucun document de nature commerciale n’y soit visible, à l’exception des tarifs de leurs prestations.

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