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Art. R.2213-30 : Exigence de cercueil hermétique pour dépôts longs

Art. R.2213-30 : Exigence de cercueil hermétique pour dépôts longs

Le 22 mai 2016

Sous réserve des dispositions de l’article R.2213-26, le corps est placé, quel que soit le lieu du dépôt temporaire, dans un cercueil d’un modèle prévu au premier alinéa de l’article R.2213-25.

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