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ART. R.2213-18 : Prescription immédiate de mise en bière

ART. R.2213-18 : Prescription immédiate de mise en bière

Le 22 mai 2019

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011)

Sans préjudice des dispositions de l’article R.2213-2-1, le maire peut, s’il y a urgence, compte tenu du risque sanitaire ou en cas de décomposition rapide du corps, après avis d’un médecin, décider la mise en bière immédiate et la fermeture du cercueil.

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