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ART. L.2223-14 : Options de durée pour les concessions funéraires

ART. L.2223-14 : Options de durée pour les concessions funéraires

Le 22 mai 2019

Les communes peuvent, sans toutefois être tenues d’instituer l’ensemble des catégories ci-après énumérées, accorder dans leurs cimetières :

Des concessions temporaires pour quinze ans au plus ;

Des concessions trentenaires ;

Des concessions cinquantenaires ;

Des concessions perpétuelles.

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