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ART. L.2213-11 : Principe de liberté et de neutralité pour l’organisation des funérailles

ART. L.2213-11 : Principe de liberté et de neutralité pour l’organisation des funérailles

Le 22 mai 2016

Il est procédé aux cérémonies conformément aux coutumes et suivant les différents cultes ; il est libre aux familles d’en régler la dépense selon leurs moyens et facultés.

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