>>>
>>>
Art. D.1241-6 : Normes et règlement interne du CNOF

Art. D.1241-6 : Normes et règlement interne du CNOF

Le 22 mai 2019

(modifié par décret 2017-494 du 5 avril 2017)
Le conseil national des opérations funéraires établit son règlement intérieur.

a +
a -