(modifié par décret 2011-121 du 28 janvier 2011 & décret 207-494 du 5 avril 2017)
Les membres du conseil national des opérations funéraires sont nommés pour 6 ans. Ce mandat est renouvelable une fois.
Art. D.1241-2 : Mandat des membres du CNOF, durée et termes
Le 22 mai 2019