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Les familles ont accès à la chambre funéraire, à la chambre mortuaire ou au crématorium où se trouve leur défunt. Le règlement intérieur précise les modalités de cet accès.

La liste des régies, entreprises et associations et de leurs établissements doit être affichées dans les locaux d’accueil des chambres funéraires, des chambres mortuaires et des crématoriums et y être disponible....

La régie, l’entreprise, l’association ou l’établissement qui sollicite l’habilitation pour assurer les soins de conservation, visés à l’article L.2223-19, doit produire l’attestation que le personnel exécutant ces...

(modifié par l’ordonnance n°2003-1212 du 18 décembre 2003 et la loi n°2017-86 du 10 janvier 2017 (article 198) Nul ne peut exercer les fonctions de dirigeant ou de gérant de droit ou de fait d’une régie, d’une...

(ajouté par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008) Les agents qui assurent leurs fonctions en contact direct avec les familles ou qui participent personnellement à la conclusion ou à l’exécution de l’une des...

Les régies, les entreprises, les associations et leurs établissements qui sollicitent l’habilitation prévue à l’article L.2223-23, doivent justifier que leurs dirigeants et leurs agents, nommés ou confirmés dans...