Retrouvez toutes les actualités de la Fédération Nationale du Funéraire

S’il comporte des parties vitrées, le compartiment funéraire doit comporter un procédé d’occultation visuelle pour les besoins des transports sur moyenne et longue distances. La surface interne du compartiment...

(créé par le décret n° 2003-190 du 3 mars 2003et par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande de création et d’extension des crématoriums prévue par...

Le crématorium se divise en une partie publique réservée à l’accueil des familles et une partie technique réservée aux professionnels. Le crématorium doit être conforme à la réglementation applicable aux...

(modifié par le décret 2007-328 du 12 mars 2007) La partie publique du crématorium comprend, au minimum, un local d’accueil et d’attente des familles, une salle de cérémonie et de remise de l’urne cinéraire à la...

(modifié par le décret 2007-328 du 12 mars 2007) L’isolement acoustique de la salle de cérémonie et de remise de l’urne cinéraire à la famille vis-à-vis des bruits routiers est de 30 décibels (A) au minimum....

La partie technique du crématorium comprend, outre un four de crémation, au minimum, un pulvérisateur de calcius, une salle d’introduction du cercueil et un local de dépôt provisoire des urnes cinéraires. Les...

(modifié par le décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013) Les agents qui justifient ou sont réputés justifier de la formation professionnelle correspondant à l’une des fonctions visées aux articles R.2223-42 et...

Les communes doivent afficher à la vue du public, dans le service d’état civil de la mairie et des mairies annexes ainsi que dans le local de conservation du ou des cimetières communaux, la liste des régies,...

(créé par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Les régies, entreprises ou associations habilitées, conformément à l’article L.2223-23, qui organisent les funérailles d’une personne dont le corps doit faire...

(modifié par le décret n°98-447 du 2 juin 1998) Les établissements de santé publics ou privés tiennent à la disposition du public la liste des régies, entreprises, associations et de leurs établissements habilités...

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Le préfet du département établit la liste des régies, entreprises et associations et de leurs établissements auxquels il a accordé une habilitation,...

(créé par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Les déclarations préalables et les pièces justificatives mentionnées aux articles R.2213-2-2, R.2213-5, R.2213-7, R.2213-8, R.2213-8-1, R.2213-10, R.2213-13,...