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La partie technique du crématorium comprend, outre un four de crémation, au minimum, un pulvérisateur de calcius, une salle d’introduction du cercueil et un local de dépôt provisoire des urnes cinéraires. Les...

Chaque four de crémation est pourvu d’une seule chambre de combustion principale à sole plane et, au minimum, d’une chambre de postcombustion. Le four de crémation doit permettre, dans des conditions normales,...

(modifié suite au décret N°2006-1677 du 22 décembre 2006) Chaque crématorium est muni au moins d’une cheminée d’évacuation des gaz du (ou des) four(s) de crémation. Chaque conduit de la cheminée devra comporter un...

Chaque ouverture du four de crémation est à une distance minimale de 4 mètres de la paroi opposée du local. L’ouverture du four de crémation destinée à l’introduction du cercueil a une dimension minimale de 80...

Le crématorium doit être pourvu de moyen de secours contre l’incendie. Le local contenant le four de crémation ainsi que la salle d’introduction du cercueil sont séparés des locaux adjacents par des parois fixes...

Ne s’appliquent pas aux crématoriums et fours de crémation en activité au 24 décembre 1994, date de la publication du décret n°94-1117 du 20 décembre 1994 relatif aux prescriptions applicables aux crématoriums :...

(modifié par le décret 2013-1194 du 19 décembre 2013 et le décret 2016-1758 du 16 décembre 2016) Les régies, les entreprises, les associations et leurs établissements doivent adresser au préfet auprès duquel ils...

(modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Le préfet du département établit la liste des régies, entreprises et associations et de leurs établissements auxquels il a accordé une habilitation,...

(créé par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011) Les déclarations préalables et les pièces justificatives mentionnées aux articles R.2213-2-2, R.2213-5, R.2213-7, R.2213-8, R.2213-8-1, R.2213-10, R.2213-13,...

(Créé par la loi n°2013-972 du 26 juillet 2013-article 73) Les formules de financement d’obsèques prévoient expressément l’affectation à la réalisation des obsèques du souscripteur ou de l’adhérent, à concurrence...

Les formules de financement en prévision d’obsèques visées au 2° de l’article L.2223-20 et proposées par les régies, les entreprises, les associations et leurs établissements habilités conformément à l’article...

(ajouté par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, modifié par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, par l’ordonnance n°2009-106 du 30 janvier 2009 et par la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013-articles 73 et 74)...